1. Champ d'application et définitions
La société Bosch Thermotechnology NV (« BOSCH ») met à la disposition de l’utilisateur un vaste ensemble d’informations et de données téléchargeables relatives à la vente de ses produits. Il s'agit notamment de textes, d'extraits de texte, d'images, de graphiques, de données techniques et commerciales (format Datanorm), de dessins CAO, de fichiers audio, vidéo et d'animation, de logiciels de catalogues et de planification ainsi que de marques verbales/figuratives enregistrées et non enregistrées telles que « Buderus », « Bosch » et « Junkers », ci-après dénommés « matériel publicitaire ». En téléchargeant et/ou en utilisant le matériel publicitaire fourni par BOSCH, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Dans ces conditions, le terme "utilisateur" se réfère à toutes les personnes physiques et morales qui utilisent le matériel publicitaire fourni par BOSCH pour commercialiser les produits de Bosch Thermotechnology NV.

2. Champ d'application des conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le matériel publicitaire téléchargeable mis à disposition par BOSCH, quel que soit l'endroit où et sous quelle forme BOSCH les met à disposition.

3. Droits d’utilisation et d’accès :
3.1 Il est interdit de télécharger, de reproduire et/ou de distribuer des pages Web sur lesquelles BOSCH propose du matériel publicitaire téléchargeable, que ce soit dans leur totalité ou les parties non destinées au téléchargement. Il est permis, en particulier, de reproduire techniquement à des fins de navigation, dans la mesure où cet acte ne sert pas à des fins économiques, et de reproduire durablement pour un usage propre.
3.2 Tous le matériel publicitaire téléchargeable mis à disposition par BOSCH est protégé par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Tous les droits qui en découlent appartiennent exclusivement à BOSCH.
La mise à disposition du matériel publicitaire par BOSCH sert uniquement à soutenir l'image publicitaire de l'utilisateur, en particulier la présentation des produits de Bosch Thermotechnology NV, aux fins de l'acquisition de clients et de projets, de la conception et de la planification des produits ainsi que du soutien du travail journalistique (« objet de l'utilisation »). Le matériel publicitaire fourni par BOSCH ne peut donc être utilisé que par les utilisateurs à des fins publicitaires propres (site Internet, brochures, etc.) et à des fins journalistiques. À ces fins uniquement, BOSCH accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation simple, non exclusif, non transférable, illimité dans le temps et l'espace sous réserve du paragraphe 5 ci-dessous, du matériel publicitaire.
Il est interdit de distribuer le matériel publicitaire à des tiers (par exemple dans un espace de téléchargement dédié), de l'utiliser dans des bases de données d'images ou dans des catalogues d'images et d'utiliser les images sur des plateformes d'enchères.

4. Limitation de la licence d'utilisation :
Les intérêts de Bosch Thermotechnology NV doivent être raisonnablement pris en compte à tout moment lors de l'utilisation du matériel publicitaire. Le matériel publicitaire doit être utilisé exclusivement en lien avec les produits et services de Bosch Thermotechnology NV et ne peut pas être utilisé en particulier dans le cadre de contenus pornographiques, diffamatoires, racistes, trompeurs ou de tout type de contenu illégal. En outre, le matériel publicitaire ne peut pas être utilisé d'une manière qui pourrait être considérée comme offensante, obscène ou illégale. L'utilisation du matériel publicitaire dans un contexte qui menace ou ternit la réputation et l'image de Bosch Thermotechnology NV est expressément interdite.

5. Durée/révocation de la licence d’utilisation :
5.1 Bosch Thermotechnology NV se réserve le droit de révoquer à tout moment les droits d'utilisation conformément aux dispositions ci-dessus concernant tout ou partie du matériel publicitaire fourni et notamment d'interdire toute utilisation ultérieure. Dans ce contexte, BOSCH tiendra raisonnablement compte des intérêts de l'utilisateur et accordera, le cas échéant, un délai de mise en conformité.
5.2 BOSCH se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, d'effacer, de suspendre ou de cesser la mise à disposition du matériel publicitaire à tout moment, dans sa totalité ou en partie, sans notification préalable.

6. Précautions de source :
Lors de l'utilisation du matériel publicitaire fourni, l'utilisateur doit mentionner la source de la manière habituelle et dans la mesure du possible, sur le matériel publicitaire lui-même ou sur le support d'utilisation sous la forme suivante : « Bosch Thermotechnology NV ».
L'utilisation de légendes précisant la source d'un ensemble d'images est autorisé.

7. Traitement/Modifications :
7.1 BOSCH se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de compléter sans préavis l'ensemble de l'offre ainsi que les différents fichiers. BOSCH se réserve notamment le droit d'apporter des modifications aux fichiers par rapport au statut chargé par l'utilisateur sans autre notification.
7.2 Toute modification, transformation ou manipulation du matériel publicitaire fourni, telle que la post-photographie, la falsification de caractères, le montage photo ou la modification par d'autres moyens électroniques allant au-delà des corrections de couleur, des découpes et des réductions, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de BOSCH. De même, les informations ne doivent pas être reproduites dans un contexte déformant le sens.
Les mentions d'auteur, le numéro de série, le filigrane ou toute autre identification du produit ne peuvent en aucun cas être retirés ou modifiés.

8. Rémunération d'utilisation :
La transmission des fichiers est gratuite. L'utilisateur n'est pas autorisé à demander une rémunération à des tiers pour l'utilisation des fichiers. Le droit de l'utilisateur d'exiger des tiers une rémunération pour des services fournis avec l'aide du matériel publicitaire n'est pas affecté.

9. Responsabilité :
9.1 Bosch Thermotechnology NV décline toute responsabilité en cas de violations du droit de presse, du droit d'auteur ou d'autres lois résultant d'une utilisation inappropriée ou dénaturée du matériel publicitaire mis à disposition. En cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage à l'égard de tiers éventuels. L'utilisateur libère Bosch Thermotechnology NV de toutes prétentions de tiers, y compris d'éventuels frais de procédure.
9.2 BOSCH n'est responsable que de la faute intentionnelle et du dol. Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie ou à la santé, ni aux cas de responsabilité juridiquement contraignante.
9.3 BOSCH décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'actualité des données fournies. L'utilisateur est tenu de vérifier leur actualité et leur plausibilité avant d'utiliser le matériel publicitaire fourni.
9.4 BOSCH n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du matériel publicitaire ou d'une utilisation incorrecte du matériel publicitaire.

10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris le copyright, les droits de logiciel, les droits de base de données, les brevets, le savoir-faire, les algorithmes sous-jacents, les marques, les logos, les noms de marque et autres signes distinctifs commerciaux, ainsi que d'autres droits similaires, tels que les inscriptions, les demandes, les extensions pour le monde entier) sur le matériel publicitaire téléchargeable mis à disposition sont la propriété de BOSCH.

11. Conditions complémentaires
11.1. Les « Conditions générales de vente, de livraison et de paiement » de BOSCH s'appliquent également dans leur version en vigueur.
11.2. Par ailleurs, les conditions de mise à disposition de logiciels BOSCH s'appliquent aux logiciels de catalogue et de planification disponibles en téléchargement, que vous pouvez consulter via le lien suivant : https://www.buderus.com / www.bosch-thermotechnology.com .

12. Dispositions finales
12.1 En cas d'invalidité de certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation, la validité des autres dispositions reste inchangée.
12.2 Les présentes conditions d'utilisation sont régies uniquement par le droit belge, à l'exclusion du droit commercial des Nations unies.
Le tribunal compétent est celui de Malines (Mechelen).
12.3 Les modifications et/ou ajouts doivent être formulés sous forme écrite.



État : 05/2020 Bosch Thermotechnology NV